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Politique de confidentialité d’INTESIA
- Qui est responsable de traitement ?
INTESIA, dont le siège social est situé 129-36 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt
La présente Politique de Confidentialité présente les engagements d’Intesia concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de client ou d’internaute, et d’utilisateur des services. Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant, et vos droits à cet égard.
Intesia respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.
La Politique de Confidentialité d’Intesia s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente des sites lorsqu’elles existent.
- Quelles données personnelles sont collectées sur nos sites et pourquoi ?
En tant que Responsable de traitement au sens de la loi dite « Informatique et libertés » et du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, Intesia est responsable des données personnelles qu’il collecte.
Les données sont collectées afin de vous permettre de bénéficier, en votre qualité de client, de prospect ou de simple utilisateur de nos services, de recevoir des informations personnalisées, de gérer vos commandes, de vous proposer des offres commerciales adaptées, et le cas échéant de vous faire bénéficier d’offres de nos partenaires. Ces données permettent également à nos services d’administrer et d’améliorer nos activités marketing et services à destination de nos clients.
Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes averti du caractère obligatoire des informations demandées, afin de pouvoir bénéficier d’un service, ou de leur caractère facultatif, ainsi que des conséquences de la non-communication d’une donnée. Vous êtes également informé de l’utilisation qu’Intesia fera de vos données, et de votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité des données, à la limitation des traitements, et à connaître le sort de vos données après la mort.
Intesia collecte les données nécessaires à l’utilisation du service de votre choix, Les données collectées à cette occasion peuvent être : vos nom et prénom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone.
Toutes ces données sont stockées dans notre base de données clients, afin de pouvoir communiquer avec vous et proposer des offres adaptées à vos besoins.
Vous pouvez être amené à répondre à des enquêtes en ligne proposées par Intesia parce que vous êtes client et utilisateur de produits ou de services. Ces enquêtes sont anonymes. Cependant, nous pouvons vous demander votre accord pour garder, associées à votre compte client, quelques données comportementales déclaratives. Dans ce cas, avec votre accord, nous conservons ces données. Vous êtes alors averti de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, et des moyens de les exercer.
Nous sommes également susceptibles de conserver les événements d’interactions intervenus entre vous et les services d’Intesia (chargements de pages, clics boutons, taux de clics sur les newsletters, les bannières etc…) afin de vous proposer des offres adaptées à vos souhaits, et d’une manière générale améliorer nos services en fonction des attentes de nos clients. Dans ce cas, avec votre accord, nous conservons ces données. Vous êtes alors averti de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, à la portabilité des données, à la limitation des traitements et des moyens de les exercer.
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Dans certaines hypothèses, les Données personnelles vous concernant pourront avoir été collectées auprès de tiers. Ainsi, Intesia peut être amené à collecter des Données personnelles auprès de ces partenaires. Ces sources sont non publiques. Le cas échéant, nous ne manquerons pas de vous communiquer l’ensemble des informations sur le traitement ainsi que toute information utile quant à l’exercice de vos droits d’opposition, d’effacement, de limitation, d’accès, de rectification et de portabilité.
- Quelles utilisations fait Intesia de vos données personnelles ?
Données déclaratives
Les données déclaratives sont nécessaires à l’enregistrement et à la gestion de vos commandes, ou à l’utilisation des services proposés par les sites d’intesia.
Par ailleurs, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste nationale d’opposition « Bloctel » : https://conso.bloctel.fr.
Intesia vous informe néanmoins que des exceptions existent. En effet, la loi permet que vous puissiez être appelé si :
- Vous êtes notre client ;
- Vous avez donné votre numéro de manière non équivoque : nous pourrons alors vous contacter dans un délai de 3 mois à compter de la date de communication de votre numéro de téléphone.
Données comportementales
Lors de vos visites sur les sites d’Intesia, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur. Intesia respecte la recommandation de la CNIL datant du 5 décembre 2013 concernant les cookies :
- Lors de votre première visite sur un site, un bandeau vous informe de l’implantation de cookies, de votre faculté de vous y opposer et de la marche à suivre pour ce faire ;
- Ne sont pas concernés les cookies qui vous permettent de naviguer sur nos sites et d’être identifié lors de votre prochaine visite, ou encore de mémoriser votre panier d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données comportementales peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
Sécurité des données personnelles
Intesia met en oeuvre tous les moyens techniques permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
- Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les Données personnelles collectées sont destinées à Intesia et à ses filiales.
Vos Données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers,
- Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
La durée de conservation de vos Données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte.
Des obligations légales peuvent imposer Intesia une conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données vous concernant ne seront conservées que dans la limite de la réalisation de la finalité poursuivie (en l’occurrence pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à savoir sept ans à compter de la fin de votre dernier contrat d’abonnement avec Intesia, ou si vous n’êtes pas client, 3 ans après le dernier contact de votre part), ou dans le respect de la règlementation applicable en la matière.
Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservés au-delà de treize (13) mois.
- Quels sont vos droits et comment les exercer ?
En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés » et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conformément à l’article 18 du Règlement européen 2016/679, vous pourrez également, le cas échant, demander à limiter l’accès du traitement (par exemple, lorsque l’exactitude de vos Données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant à Intesia de vérifier l’exactitude de vos Données personnelles, ou lorsque Intesia n’a plus besoin de vos Données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).
Conformément à l’article 20 du Règlement européen 2016/679, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par Intesia, de demander de recevoir vos Données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.
Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :
Intesia, 93 rue pereire 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi « Informatique & Libertés», vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Intesia disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande.
Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où Intesia n’aurait pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.